Norme A12: Politique sur les conflits d'intérêts
Description: Une situation de conflit d’intérêts réelle ou apparente peut se présenter lorsque les intérêts personnels des administrateurs, des employés ou des bénévoles sont en conflit avec ceux de l’organisme sans but lucratif ou à vocation caritative auquel ils sont affiliés.
Un examen approfondi de la norme A12
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Conflict of Interest Policy
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Board Conflict of Interest Policy Sample
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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques
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Organisme sans but lucratif incorporé : les conflits d’intérêts des administrateurs
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Organisme de bienfaisance : Les conflits d’intérêts des administrateurs
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Example Policy on Conflict of Interest: Annotated Version