Norme A9: Observation des lois
Description: Les membres du conseil d’administration peuvent être tenus responsables lorsque l’organisme n’agit pas en conformité avec les documents régissant ses activités.
Un examen approfondi de la norme A9
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Governance Audit Questionnaire
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Guide d’interprétation du Programme de normes - Conformité légale : A9
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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques
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Nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif : questions que les administrateurs devraient poser
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Legal responsibilities of boards
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Drafting & revising bylaws for not-for-profit organizations in Alberta : a guidebook
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Organizing your corporate documents : legal and ethical duties of directors of not-for-profit organizations
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The new Canada Not-For-Profit Corporations Act - questions for directors to ask
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Your Reporting Obligations under the Canada Not-for-profit Corporations Act (NFP Act)
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Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)