Glossaire:

Un organisme sans but lucratif est une association, un cercle ou un groupe dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en aucun cas d'un organisme de bienfaisance. Aucune partie de son revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à son profit personnel, à moins qu'il s'agisse d'une association, d'un cercle ou d'un groupe dont le mandat est de promouvoir le sport amateur au Canada.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Un titre non admissible est, de façon générale, un titre dont le propriétaire (p. ex., un actionnaire) n’est pas dépourvu de liens de dépendance avec son émetteur (p. ex., une entreprise privée). Un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don au donateur d’un titre non admissible dans certains cas. L’organisme de bienfaisance devrait solliciter l’aide d’un professionnel (juriste, comptable ou fiscaliste) si une personne souhaite lui faire ce type de don.

Lorsque l'Agence du revenu du Canada procède à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, elle lui assigne un numéro de compte de programme composé de 15 chiffres. Le numéro complet d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance comporte trois parties : le NE (neuf premiers chiffres), l'identificateur de programme (deux lettres), et le numéro de référence (quatre chiffres). L'identificateur de programme d'un organisme de bienfaisance enregistré est désigné par les lettres « RR ».  

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

La responsabilité d’une fondation ou d’un organisme de diffuser publiquement de l’information concernant ses activités, plus particulièrement pour justifier ses activités financières et les décisions qui y sont liées. (Fondations philanthropiques Canada)

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer un reçu officiel de don (aussi appelé « reçu aux fins de l'impôt ») pour accuser réception d’un don. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment à l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt. Les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ce ne sont pas des reçus aux fins de l'impôt, dont ils doivent être clairement différenciés.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer des reçus officiels de dons (aussi appelés « reçus aux fins de l'impôt ») pour accuser réception des dons. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu, notamment l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins d'impôt. 

Il est cependant à noter que les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ces reçus ne sont pas des reçus aux fins d'impôt, et on doit clairement les différencier des reçus aux fins d'impôt délivrés pour des dons. Une contribution de services, c'est-à-dire de temps, de compétences et d'efforts, n'est pas un bien et, par conséquent, ne constitue pas un don justifiant la délivrance d'un reçu officiel de don. Par conséquent, un organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer un reçu officiel de don pour des services rendus gratuitement.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Un organisme sans but lucratif est une association, un cercle ou un groupe dont l'unique mandat est d'assurer le bien-être social ou d'apporter des améliorations locales, de s'occuper des loisirs ou de fournir des divertissements, ou d'exercer toute autre activité non lucrative. Il ne s'agit en aucun cas d'un organisme de bienfaisance. Aucune partie de son revenu ne peut être payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou servir à son profit personnel, à moins qu'il s'agisse d'une association, d'un cercle ou d'un groupe dont le mandat est de promouvoir le sport amateur au Canada.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Des organismes de bienfaisance associés sont deux ou plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés à qui nous avons accordé, à leur demande, cette désignation. Les organismes de bienfaisance associés peuvent se transmettre des fonds les uns aux autres sans être touchés par les limites habituelles fixées pour le versement de dons par des oeuvres de bienfaisance.

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, les oeuvres de bienfaisance doivent habituellement consacrer moins de la moitié de leurs revenus à des dons à des donataires reconnus afin de conserver leur désignation; sinon elles seront considérées comme des fondations publiques.

Vous devez obtenir notre autorisation écrite pour que votre organisme soit considéré comme un organisme de bienfaisance associé. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Les activités politiques sont partisanes si elles soutiennent ou contestent directement ou indirectement un parti politique ou un candidat à des fonctions publiques.

Le terme de bien réservé à l’utilisation personnelle désigne ce que vous possédez principalement pour votre utilisation ou pour votre plaisir ou pour ceux de votre famille, comme des meubles, des automobiles, des bateaux, un chalet et d’autres biens du même ordre. Les biens meubles déterminés font également partie de cette catégorie de biens.

Une pièce justificative est un document original où une transaction entre plusieurs parties est enregistrée et décrite.

Les pièces justificatives qui valident les informations des documents constitutifs et les données financières sont les suivantes :

• courriels et notes de service manuscrites; 
• factures des fournisseurs;
• rapports de dépenses et reçus;
• chèques débités et reçus de cartes de crédit;
• bons de petite caisse;
• principaux contrats conclus par l’organisme de bienfaisance;
• contrats de travail;
• ordres de travail;
• bordereaux des services de messagerie et lettres de transport;
• bons de commande;
• bordereaux de dépôt bancaire.

Le plan de comptes est la liste principale des codes (composés de chiffres ou de lettres) et des noms des différents comptes qui servent à classer, à enregistrer les transactions financières, à les prévoir au budget et à les enregistrer dans un grand livre général.

Un don planifié est un programme de financement prévoyant des arrangements de dons qui servent les intérêts de l'organisme de bienfaisance enregistré et qui conviennent à la situation personnelle, financière et fiscale du donateur. Avec un programme de dons planifiés, un organisme de bienfaisance enregistré sollicite des dons importants en repérant les donateurs potentiels et en les aidant au moyen de renseignements et de conseils.

Parmi les dons planifiés, on retrouve les legs, les rentes, les polices d'assurance-vie et les intérêts résiduels ou les fiducies résiduaires de bienfaisance.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

• est constituée en tant que société ou fiducie;
• a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
• mène ses propres activités de bienfaisance et/ou finance d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés);
• 50 % de ses dirigeants ou plus peuvent être avec lien de dépendance entre eux;
• reçoit habituellement la majorité de son financement d'un donateur ou d'un groupe de donateurs qui sont avec lien de dépendance;
• ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

En règle générale, le prix de base rajusté est le montant du prix d’achat d’un bien, auxquels s’ajoutent ses frais d’acquisition (comme les honoraires d’avocat ou d’arpentage), ainsi que le coût des améliorations éventuelles qui lui sont apportées.

Les procès-verbaux sont la transcription écrite des questions traitées et des décisions prises en réunion. Ils sont rédigés à partir de notes prises en cours de réunion – habituellement par la personne désignée pour remplir le rôle de secrétaire – et, en règle générale, ils sont présentés au même groupe pour approbation lors d’une réunion ultérieure. Après son adoption, un double du procès-verbal est signé généralement par la personne ayant présidé la réunion et par le secrétaire qui l’a rédigé pour le rendre officiel. Les procès-verbaux devraient être conservés dans un registre permanent et ils sont souvent conservés ensemble dans le même registre.

• est constituée en tant que société ou fiducie;
• a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
• donne habituellement plus de 50 % de ses revenus annuels à d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés), mais peut mener elle-même ses propres activités de bienfaisance;
• plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendance entre eux;
• reçoit habituellement son financement de plusieurs donateurs sans lien de dépendance;
• ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Les donataires reconnus sont, en général, des organismes qui peuvent délivrer des reçus officiels de dons.

Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.

Description : terrains, bâtiments ou autres constructions arrimées en permanence au sol.

Exemples : un domicile familial, un chalet ou un terrain nu.

La valeur d’un bien immobilier est sa juste valeur marchande pour les besoins de la délivrance d’un reçu de don. Vous devriez presque toujours le faire évaluer par un professionnel spécialisé dans l’évaluation des biens immobiliers pour accepter un don de ce type.

Les biens immobiliers situés au Canada ne sont pas assujettis à la règle de la juste valeur marchande réputée, ce qui n’est pas le cas de ceux situés à l’étranger.

Cas particulier : pour les dons de terres écosensibles, vous devriez consulter le Programme des dons écologiques.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer un reçu officiel de don (aussi appelé « reçu aux fins de l'impôt ») pour accuser réception d’un don. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment à l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt. Les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ce ne sont pas des reçus aux fins de l'impôt, dont ils doivent être clairement différenciés.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer des reçus officiels de dons (aussi appelés « reçus aux fins de l'impôt ») pour accuser réception des dons. Un reçu officiel de don est assujetti à des exigences particulières en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu, notamment l'obligation d'indiquer qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins d'impôt. 

Il est cependant à noter que les organismes de bienfaisance enregistrés délivrent d'autres types de reçus afin d'indiquer qu'ils ont accepté des services ou des articles qui ne constituent pas des dons. Ces reçus ne sont pas des reçus aux fins d'impôt, et on doit clairement les différencier des reçus aux fins d'impôt délivrés pour des dons. Une contribution de services, c'est-à-dire de temps, de compétences et d'efforts, n'est pas un bien et, par conséquent, ne constitue pas un don justifiant la délivrance d'un reçu officiel de don. Par conséquent, un organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer un reçu officiel de don pour des services rendus gratuitement.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Se dit d'un organisme qui a présenté à l'ARC une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, que l'ARC a approuvée parce que l'organisme respectait les exigences de l'enregistrement, et qui a obtenu un numéro d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Un organisme de bienfaisance enregistré est exonéré de l'impôt sur le revenu et peut délivrer des reçus officiels aux fins de l'impôt pour les dons qu'il reçoit. Cependant, si un organisme de bienfaisance enregistré se voit suspendre son enregistrement, il perd aussi le privilège de délivrer des reçus pendant la durée de la suspension. 

L'ARC désigne un organisme de bienfaisance enregistré comme étant une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Les règlements, s'ils sont adoptés par un organisme, constituent une partie des documents constitutifs. Ils énoncent les règles et la réglementation de l'administration et de la gestion de l'organisme. Par exemple, les règlements indiquent souvent les fonctions des administrateurs, la fin de l'exercice de l'organisme et la date à laquelle les réunions doivent se tenir.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

La rémunération comprend les salaires, traitements, commissions, primes, droits et honoraires versés aux personnes (employés) travaillant à temps plein ou à temps partiel pour un organisme de bienfaisance enregistré, plus la valeur des avantages, imposables ou non, qui leur sont accordés.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.

Les ressources d’un organisme de bienfaisance sont la totalité de son actif financier, de son personnel, de ses administrateurs, de ses locaux et de son équipement.

Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur est révoqué de manière officielle lorsqu'un avis est publié dans la Gazette du Canada.

L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur peut être révoqué lorsque celle-ci :

• renonce à son enregistrement (révocation volontaire);
• n'a pas produit sa déclaration de renseignements ou ne l'a pas produite dans les délais prévus (révocation pour défaut de produire);
• ne remplit pas les conditions d'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation pour motif valable).

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Signifie que l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur a été annulé, ainsi que les privilèges qui l'accompagnent. L'organisme ou l'association ne peut plus désormais délivrer de reçus officiels de dons, ni recevoir de dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur est révoqué de manière officielle lorsqu'un avis est publié dans la Gazette du Canada.

L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur peut être révoqué lorsque celle-ci :

• renonce à son enregistrement (révocation volontaire);
• n'a pas produit sa déclaration de renseignements ou ne l'a pas produite dans les délais prévus (révocation pour défaut de produire);
• ne remplit pas les conditions d'enregistrement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation pour motif valable).

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Le terme « sans lien de dépendance » décrit le rapport entre des personnes qui agissent indépendamment l'une de l'autre ou qui ne sont pas liées. Le terme « avec lien de dépendance » désigne les personnes qui agissent de concert et sans que leurs intérêts soient séparés ou qui sont liées.

Les personnes liées sont les particuliers unis par les liens de sang, du mariage ou de l'union de fait ou de l'adoption. C'est le cas, notamment, des grands-parents, des parents, des frères, des soeurs et des enfants. Les personnes liées par une union conjugale comprennent les grands-parents, les parents, les frères et les soeurs du conjoint, ainsi que le conjoint d'un enfant et d'un petit-enfant. En règle générale, lorsque l'on détermine les liens de dépendance, les conjoints de fait sont traités de la même façon que les personnes mariées légalement. Les enfants adoptés sont traités de la même façon que les enfants biologiques.

Les personnes liées comprennent également les particuliers ou les groupes et les sociétés où ceux-ci détiennent une participation majoritaire. Les personnes liées à ces particuliers ou ces groupes sont aussi liées à ces sociétés.

Vous trouverez plus de renseignements concernant les relations « sans lien de dépendance », dans le bulletin d'interprétation IT-419, Définition de l'expression « sans lien de dépendance ».

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)

Une pièce justificative est un document original où une transaction entre plusieurs parties est enregistrée et décrite.

Les pièces justificatives qui valident les informations des documents constitutifs et les données financières sont les suivantes :

• courriels et notes de service manuscrites; 
• factures des fournisseurs;
• rapports de dépenses et reçus;
• chèques débités et reçus de cartes de crédit;
• bons de petite caisse;
• principaux contrats conclus par l’organisme de bienfaisance;
• contrats de travail;
• ordres de travail;
• bordereaux des services de messagerie et lettres de transport;
• bons de commande;
• bordereaux de dépôt bancaire.

Une commandite se produit quand une entreprise effectue un don à un organisme de bienfaisance en échange d’une publicité ou d’une promotion de sa marque, de ses produits ou de ses services.

En règle générale, il est impossible de délivrer des reçus de dons pour les commandites. Leur coût pour les entreprises est, en revanche, généralement considéré comme une dépense d’entreprise déductible de son revenu imposable, ce qui satisfait normalement autant les entreprises qu’un reçu de don.

Les activités sont complémentaires à condition d’être subordonnées aux fins de bienfaisance d’un organisme ou d’occuper une place secondaire dans un organisme de bienfaisance par rapport à tout son programme d’activités.

L’Agence du revenu du Canada considère généralement que « la totalité ou presque » équivaut à 90 pour cent ou plus.

Un abri fiscal est, en règle générale, tout dispositif dont les avantages fiscaux sont égaux ou supérieurs au coût de la participation à cet arrangement.

Un titre admissible est un titre négocié sur un marché boursier reconnu. Un reçu de don peut être délivré pour le don d’un titre admissible.