Glossaire:

Un titre non admissible est, de façon générale, un titre dont le propriétaire (p. ex., un actionnaire) n’est pas dépourvu de liens de dépendance avec son émetteur (p. ex., une entreprise privée). Un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don au donateur d’un titre non admissible dans certains cas. L’organisme de bienfaisance devrait solliciter l’aide d’un professionnel (juriste, comptable ou fiscaliste) si une personne souhaite lui faire ce type de don.

• est une société, une fiducie ou est établie par un acte constitutif;
• a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
• mène principalement ses propres activités de bienfaisance, mais peut également faire des dons en argent à d'autres donataires reconnus(par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés);
• plus de 50 % de ses dirigeants doivent être sans lien de dépendanceentre eux;
• reçoit habituellement son financement de plusieurs donateurs sans lien de dépendance;
• ses revenus ne peuvent être utilisés pour le bénéfice personnel de ses membres, de ses actionnaires ou de ses dirigeants.

(ARC : Lexique des organismes de bienfaisance)