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Un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre des reçus officiels seulement pour les dons légalement admissibles. Un reçu officiel doit contenir tous les renseignements précisés au règlement 3501 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
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Canada Revenue Agency provides this comprehensive list of the varying scenarios under which charitable organizations issue receipts:
Which organizations can issue official donation receipts?
Does a registered charity have to issue official donation receipts for gifts it receives?
What...
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Les renseignements du l'ARC au sujet des reçus pour les organismes de bienfaisance:
Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons?
Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?
Ce que vous devez...
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Disponible aussi en anglais sous le titre: Fundraising by Registered Charities
Lignes directrices CG-013; émis le 20 avril 2012
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Comprehensive guide to receipting for charitable organizations. Provides key definitions of the range of "gifts," how to document giving to and from qualified donees, and calculating receipts for gifts in kind.
Part of the Charity Central Essentials series.
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Also available in French under the title : Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés
CRA Guidance CG-013; issued April 20 2012
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For Charity Village by John Stuart --August 21, 2012
This article answers questions about best practices on reporting from the 2012 Best Practices in Charity Annual Reporting Guide, the VSRA (where judges call on charities to follow a three-step process when disclosing fundraising expenses...
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Aux fins de l’impôt, pour que quelque chose soit un don, il doit y avoir transfert volontaire de biens.
Un don en nature est un don autre qu’en espèces.
Il peut s’agir de nombreux types de biens, en particulier les biens faisant partie d’un inventaire, les immobilisations et les biens...
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