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Le guide des droits d'auteur

Date

2002

Auteur

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada

Mot clés

  • manuel

Url accès

http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cpguide-f.pdf

Autre titre

A guide to copyrights

Notes

Disponible aussi en anglais sous le titre: A guide to copyrights

Éditeur

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

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