Comment constituer une personne morale sans but lucratif : guide

Date

2007

Auteur

• Québec (Province). Registraire des entreprises

Mot clés

• règlement

Url accès

http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/documents/guides/le-50.c5.01.6(2007-04…

Autre titre

Creating a non-profit legal person : guide

Notes

"Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir les formalités nécessaires à la constitution d'une personne morale sans but lucratif selon la partie III de la Loi sur les compagnies" -- Introductionhttp://www.req.gouv.qc.ca/formulaires/loi_compagnies/guide_constituer_pers_morale_ss_lucratif.pdf

Éditeur

Registraire des entreprises