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L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu

Date

2008

Auteur

  • CCRA Charities Directorate

Mot clés

  • règlement

Url accès

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4063/t4063-08f.pdf

Autre titre

Registering a charity for income tax purposes

Notes

Disponible aussi en anglais sous le titre: Registering a charity for income tax purposeshttp://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4063/t4063-f.html

Éditeur

Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada (ARC)

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