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Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance

Date

2010

Auteur

  • Agence du revenu du Canada (ARC)

Mot clés

  • impôt

Url accès

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gp/rc4082/rc4082-10f.pdf

Autre titre

GST/HST information for charities

Notes

Disponible aussi en anglais sous le titre: GST/HST information for charitieshttp://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gp/rc4082/rc4082-f.html

Éditeur

Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada (ARC)

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