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Les règlements, s'ils sont adoptés par un organisme, constituent une partie des documents constitutifs. Ils énoncent les règles et la réglementation de l'administration et de la gestion de l'organisme. Par exemple, les règlements indiquent souvent les fonctions des administrateurs, la fin de l'...
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Un don planifié est un programme de financement prévoyant des arrangements de dons qui servent les intérêts de l'organisme de bienfaisance enregistré et qui conviennent à la situation personnelle, financière et fiscale du donateur. Avec un programme de dons planifiés, un organisme de bienfaisance...
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Personne, fondation ou société effectuant un don.
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L’Agence du revenu du Canada considère généralement que « la totalité ou presque » équivaut à 90 pour cent ou plus.
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The act or process of defending or maintaining a cause or proposal. An organization may have advocacy as its mission (or part of its mission) to increase public awareness of a particular issue or set of issues. (from enVision.ca)
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est constituée en tant que société ou fiducie;
a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
mène ses propres activités de bienfaisance et/ou finance d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés);
50 % de ses dirigeants ou plus peuvent être avec...
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Le montant admissible est la partie d’un don pour laquelle un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don. C’est, en règle générale, la différence excédentaire entre la juste valeur marchande du don et le montant éventuel de tout avantage consenti en échange du don.
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Un abri fiscal est, en règle générale, tout dispositif dont les avantages fiscaux sont égaux ou supérieurs au coût de la participation à cet arrangement.
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Lorsque l'Agence du revenu du Canada procède à l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, elle lui assigne un numéro de compte de programme composé de 15 chiffres. Le numéro complet d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance comporte trois parties : le NE (neuf premiers...
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est constituée en tant que société ou fiducie;
a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
donne habituellement plus de 50 % de ses revenus annuels à d'autres donataires reconnus (par ex. des organismes de bienfaisance enregistrés), mais peut mener elle-même ses propres activités...
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