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est une société, une fiducie ou est établie par un acte constitutif;
a des fins qui relèvent exclusivement de la bienfaisance;
mène principalement ses propres activités de bienfaisance, mais peut également faire des dons en argent à d'autres donataires reconnus(par ex. des organismes de...
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Une commandite se produit quand une entreprise effectue un don à un organisme de bienfaisance en échange d’une publicité ou d’une promotion de sa marque, de ses produits ou de ses services.
En règle générale, il est impossible de délivrer des reçus de dons pour les commandites. Leur coût...
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Un don en nature est un don autre qu’en espèces
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Une fondation communautaire est un organisme établi pour gérer un fonds de dotation communautaire, dont le revenu est distribué aux organismes de bienfaisance enregistrés de la collectivité. Une fondation communautaire peut être enregistrée comme organisme de bienfaisance.
(ARC : Lexique des...
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La comptabilité d’exercice est la méthode d’enregistrement des transactions qui fait apparaître les revenus et les dépenses dans les résultats de la période pendant laquelle les revenus ont été gagnés et les dépenses engagées, que des fonds aient changé de main ou non pour ces...
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Un titre non admissible est, de façon générale, un titre dont le propriétaire (p. ex., un actionnaire) n’est pas dépourvu de liens de dépendance avec son émetteur (p. ex., une entreprise privée). Un organisme de bienfaisance peut délivrer un reçu de don au donateur d’un titre non...
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