Primer for directors of not-for-profit corporations : rights, duties and practices

Also available in French under title: Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques Available in print and online Table of contents :  Corporations & directors : what, who, why & how Duties of directors Liability of...

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Canada Not-for-profit Corporations Act

Also available in French under the title : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Contents :  Creating a not-for-profit corporation : what you have to do and how to do it Next steps following incorporation : You're incorporated, but now what? The directors : the...

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The In's and Out's of Reporting to CRA

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Organisme sans but lucratif incorporé : les conflits d’intérêts des administrateurs

Dans cette capsule, Éducaloi vous aide à reconnaître les situations de conflit d'intérêts et vous propose des solutions.

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Guide d’interprétation du Programme de normes - Conformité légale : A9

Traitant du niveau de surveillance requis pour se conformer à la norme A9 au sujet de la conformité aux documents constitutifs propres d'un organisme ainsi qu'à toutes les lois et règlements applicables, le présent guide fait partie d’une série de documents conçus pour offrir des conseils et...

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Directors' liability : a discussion paper on legal liability, risk management and the role of directors in non-profit organizations

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Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Disponible aussi en anglais sous le titre: Canada Not-for-profit Corporations Act Contenu :  Création d'une organisation à but non lucratif : Ce que vous devez faire et comment le faire.  Étapes suivant la constitution : Votre organisation est constituée; que faut-il faire...

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Some Top CRA Compliance Issues

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Organisme de bienfaisance : Les conflits d’intérêts des administrateurs

Dans cet article, Éducaloi vous aide à reconnaître les situations de conflit d'intérêts et vous propose des solutions.

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The Canadian Human Rights Act

The purpose of this Act is to extend the laws in Canada to give effect, within the purview of matters coming within the legislative authority of Parliament, to the principle that all individuals should have an opportunity equal with other individuals to make for themselves the lives that they are...

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