En quoi consiste le statut d'organisme de bienfaisance?

Cette vidéo décrit les exigences pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Des fins de bienfaisance, des activités et des objets du modèle pré-approuvés sont examinés comme le cadre dans lequel les ressources doivent être allouées par l'organisme...

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Série : Les organismes de bienfaisance et leur participation à des activités politiques

Un aperçu de ce que peuvent être les activités politiques d’un organisme de bienfaisance (transcription) Qu’est-ce qu’une activité politique?  (transcription) Les organismes de bienfaisance doivent toujours être non partisans  (transcription)

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Board liability and non-profit organizations

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Governing documents : minutes

Also available in French under the title : Documents constitutifs : Procès-verbaux

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What is Charitable Status

This video outlines the requirements for becoming a registered charity with the Canada Revenue Agency. Charitable purpose, activities and pre-approved model objects are examined as the framework within which resources must be allocated by the charity. Permitted, restricted and prohibited activities...

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Canadian Charity Legal Checklist

A  list of legal obligations that must be fulfilled by Canadian charities according to the Canada Revenue Agency. Available through http://www.globalphilanthropy.ca/

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The new Canada Not-For-Profit Corporations Act - questions for directors to ask

Also available in French under title:  Nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif : questions que les administrateurs devraient poser

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Documents constitutifs : procès-verbaux

Disponible aussi en anglais sous le titre: Governing documents : Minutes

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Not-For-Profit incorporator's handbook

Introduction Corporate Name Incorporation Organization and Start Up Corporate Maintenance and Filing Requirements Charities

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Ten tips for improving your board meetings

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