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Disponible aussi en anglais sur le titre : Primer for directors of not-for-profit corporations : rights, duties and practices
Table des matières
Sociétés et administrateurs : quoi, qui, pourquoi et comment / Wayne Amundson
Devoirs des administrateurs / Jane Burke-Robertson
Responsabilité...
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Also available in French under the title : Vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
Table of Contents :
File an Annual Return every year
File Any Change of Registered Office Address
Report Changes Regarding...
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L'Outil d'élaboration des règlements administratifs en ligne de Corporations Canada permet de créer les règlements administratifs de votre organisation, qui sont exigés par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL). Cet outil permet d'adapter les règlements administratifs...
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Excerpt from Corporations Canada webpage for Not-for-profit Corporations The directors
"Remuneration of directors, officers and members
The directors of a corporation are entitled to fix reasonable levels of remuneration for the directors, officers and employees of a corporation, unless the...
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