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Dans cet article, Éducaloi vous explique la constitution en personne morale des organismes de bienfaisance.
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Guidelines to consider when incorporating a society and drafting by-laws and incorporation documents.
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Also available in French under the title : Liste de contrôle relative à la politique en matière de protection de la vie privée
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L’Agence du revenu du Canada a conçu une série de pages Web pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre et à respecter les exigences en matière d’activités politiques. Ces pages expliquent et mettent en évidence des éléments clés de l’énoncé de politique CPS-022, Activités politiques....
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Dans cette capsule, Éducaloi vous explique les responsabilités des organismes de bienfaisance enregistrés.
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