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Qu’est-ce qu’un budget annuel et pourquoi le conseil d’administration doit-il le passer en revue régulièrement? Un budget consiste en un programme financier qui reflète les plans stratégiques et opérationnels d’un organisme1. Le budget d’un organisme constitue essentiellement un outil destiné à...
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Quels sont les documents constitutifs auxquels les organismes doivent se conformer? Au Canada, les documents qui régissent les activités d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont les suivants1 :
la loi en vertu de laquelle l’organisme est constitué;
les lettres...
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L’organisme de bienfaisance des exemples hypothétiques ci-dessous s’appelle Retraite en santé et a été créé pour promouvoir la santé des aînés au Canada. Les médias ont accordé beaucoup d’attention à l’énoncé de position mûrement réfléchi qu’il vient de publier sur les dangers auxquels les passages...
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Afin d’être efficaces et de traiter les questions confidentielles en temps opportun, les conseils d’administration doivent parfois se réunir sans la présence du personnel ou d’autres parties prenantes. Certaines responsabilités du conseil d’administration (p. ex., évaluation du...
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Pourquoi importe-t-il de disposer de politiques écrites en matière de gestion des ressources humaines (RH)? Les politiques de gestion des RH définissent en détail les attentes de l’organisme envers ses employés et procurent à ce dernier l’assurance que chaque membre de son personnel sera traité...
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Définition : don planifié1 Un don planifié est un don majeur prévu dans le cadre de la planification financière globale ou successorale du donateur et pouvant être perçu par le bénéficiaire avant ou peu après le décès du donateur.
Pourquoi les organismes doivent-ils inciter les donateurs à...
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Définition : remises exigées par la loi1 Il s’agit des paiements qu’un organisme doit faire au gouvernement (versement des retenues pour impôt, des cotisations à l’AE et au RPC, etc.).
À quels types de remises un organisme peut-il être tenu légalement? Les remises exigées par la loi peuvent...
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Définition : parties prenantes1 On entend par « parties prenantes » les particuliers, groupes et entités susceptibles d’être touchés directement ou indirectement par les activités, les objectifs et les politiques d’un organisme donné ou d’avoir une influence sur ceux-ci.
Quelles...
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Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas délivrer un reçu de don dans les cas suivants :
le donateur a été contraint d’effectuer un don (p. ex., par l’ordonnance d’un tribunal);
le donateur a été incité d’une façon ou d’une autre à effectuer un don qu’il n’aurait pas effectué sans cela...
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Pourquoi les politiques de gestion des RH doivent-elles être accessibles à tous les employés? Il importe que l’ensemble du personnel comprenne parfaitement les politiques adoptées par leur organisme en matière de gestion des RH pour que celles-ci puissent être mises en œuvre efficacement....
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