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L’achat de biens et de services mis en vente par un organisme de bienfaisance est une transaction commerciale, non un don, et n’est donc pas admissible à un reçu de don. Cependant, dans certaines circonstances (p. ex., quand l’acheteur règle un montant supérieur à la juste valeur marchande des...
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Description : œuvres d’art données par leur créateur.
Exemples : tableaux, sculptures, bijoux, etc., créés par l’artiste.
Les œuvres d’art ou les biens culturels donnés par un artiste sont considérés comme faisant partie de son inventaire. C’est la juste valeur marchande qui sert...
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Pourquoi importe-t-il de remettre une lettre d’emploi aux personnes à qui on propose un poste? Bien que bon nombre d’organismes préfèrent formuler leurs offres d’emploi par l’entremise d’un des membres de leur personnel ou par téléphone1, le fait de remettre à un candidat retenu une lettre d’emploi...
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Définition : honoraires d’intermédiation Il s’agit de la rémunération qui est attribuée à un tiers qui met en rapport deux ou plusieurs personnes ou sociétés intéressées à la conclusion d’une opération ou d’une transaction commerciale telle qu’un prêt ou un emprunt. Dans un contexte de...
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Qu’est-ce qu’une activité de collecte de fonds? L’ARC considère comme activité de collecte de fonds toute activité qui consiste à solliciter du soutien, à moins que celle-ci ne satisfasse au test de la « totalité ou presque »1.
Test de la « totalité ou presque » :...
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Pourquoi importe-t-il pour les organismes sans but lucratif ou à vocation caritative de tenir au moins deux réunions dont l’ordre du jour n’est pas limité? Les réunions du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative sont l’occasion la plus adéquate pour les...
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Un donateur ne peut pas préciser l’identité du bénéficiaire d’un don, en dernier lieu et, en règle générale, le don ne peut pas bénéficier au donateur ni à une personne qui lui est liée par des liens de dépendance. En d’autres termes, aucun bénéfice personnel ne peut être retiré d’un don. Si l’une...
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Si un donateur fait don à un organisme de bienfaisance de l’utilisation d’un bien (p. ex., en lui permettant d’utiliser un chalet ou une voiture), ce n’est pas un transfert de bien et, par conséquent, il ne s’agit pas d’un don. Aucun reçu ne peut être délivré aux fins d’impôt.
Si un organisme de...
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Pourquoi les employés doivent-ils bénéficier de mesures d’orientation et de formation appropriées? L’orientation des employés contribue à améliorer leur rendement, à renforcer leur engagement envers l’organisme1 et à favoriser la rétention du personnel2. Un processus d’orientation efficace ne doit...
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Pourquoi importe-t-il que toute personne qui collecte ou reçoit des fonds au nom d’un organisme :
a. agisse avec équité, intégrité et conformément à toutes les lois applicables – Les bénévoles, les employés et les tiers sous contrat engagés dans des activités de collecte de fonds devraient...
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