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  • Dons au bénéfice du donateur

    Les dons destinés principalement à bénéficier à leur donateur ne sont pas admissibles à un reçu aux fins d’impôt. Les avantages qu’un donateur est susceptible de retirer d’un don sont les suivants : prix d’entrée à des concerts ou à d’autres spectacles; billets d’entrée à un événement au cours...

  • Un examen approfondi de la norme E1

    Pourquoi un organisme doit-il disposer de politiques et de procédures relatives à la participation des bénévoles? Les politiques et procédures définissent les rôles et responsabilités de chacun afin que ceux-ci soient compris et assumés de façon cohérente au sein de l’organisme1. L’existence de...

  • Un examen approfondi de la norme D9

    Pourquoi importe-t-il pour un organisme de disposer d’un plan de travail ou d’objectifs de rendement? Les plans de travail et les objectifs de rendement sont des éléments clés de tout processus de gestion du rendement et peuvent aider les employés à accroître l’efficacité de leur travail1. Les...

  • Un examen approfondi de la norme C12

    Que signifie « politiques appropriées en matière de collecte de fonds »? Bien que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif œuvrant au Canada dépendent tous pour leur survie d’une forme quelconque de collecte de fonds, Imagine Canada admet que le secteur sans but...

  • Un examen approfondi de la norme A2

    Définition : plan stratégique 1Le plan stratégique d’un organisme consiste en un document décrivant l’avenir auquel aspire ce dernier et les actions à mener en vue de la réalisation de cette vision d’avenir, à savoir les grandes lignes de la stratégie de l’organisme et les moyens envisagés pour la...

  • Un examen approfondi de la norme A18

    Pourquoi importe-t-il que le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative soit constitué d’au moins trois administrateurs n’ayant entre eux – ni avec le membre du personnel le plus haut placé – le moindre lien pouvant compromettre leur rôle d’administrateur tel...

  • Dons de titres non admissibles

    Un organisme de bienfaisance ne peut normalement pas délivrer de reçu aux fins d’impôt pour un don d’actions ou de titres d’une entreprise, sauf s’ils sont cotés en bourse « dans une bourse prescrite » ou si le donateur n’est lié par aucun lien de dépendance à l’organisme de bienfaisance...

  • Un examen approfondi de la norme E2

    Pourquoi un organisme doit-il désigner au moins une personne responsable de la participation des bénévoles? Au cours des deux dernières décennies, l’évolution des habitudes et des tendances en matière de dons et de bénévolat au Canada a poussé les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à...

  • Un examen approfondi de la norme D10

    Pourquoi faut-il évaluer le rendement de chaque employé au moins une fois l’an? L’évaluation du rendement des employés est une façon de s’assurer que ces derniers atteignent les objectifs rattachés à leur poste, aident l’organisme à suivre ses orientations stratégiques et agissent conformément à la...

  • Un examen approfondi de la norme C13

    Pourquoi les organismes qui font de la collecte de fonds en personne doivent‑ils : a. vérifier l’affiliation de la personne représentant l’organisme – Le public se méfie des gens qui font de la sollicitation en personne, tel le porte-à-porte, sachant que ce type de collecte de fonds est...

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