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Pourquoi importe-t-il que toute personne qui collecte ou reçoit des fonds au nom d’un organisme :
a. agisse avec équité, intégrité et conformément à toutes les lois applicables – Les bénévoles, les employés et les tiers sous contrat engagés dans des activités de collecte de fonds devraient...
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Qu’est-ce qu’un énoncé de mission et en quoi un tel énoncé est-il important? Un énoncé de mission consiste en un court énoncé écrit, visant à décrire l’objectif global de l’organisme, à savoir ses activités, sa clientèle et ses motivations. L’énoncé de mission devrait être suffisamment clair pour...
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Pourquoi importe-t-il que le conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative soit constitué d’au moins trois administrateurs n’ayant entre eux – ni avec le membre du personnel le plus haut placé – le moindre lien pouvant compromettre leur rôle d’administrateur tel...
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Un organisme de bienfaisance ne peut normalement pas délivrer de reçu aux fins d’impôt pour un don d’actions ou de titres d’une entreprise, sauf s’ils sont cotés en bourse « dans une bourse prescrite » ou si le donateur n’est lié par aucun lien de dépendance à l’organisme de bienfaisance...
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Pourquoi un organisme doit-il disposer de politiques et de procédures relatives à la participation des bénévoles? Les politiques et procédures définissent les rôles et responsabilités de chacun afin que ceux-ci soient compris et assumés de façon cohérente au sein de l’organisme1. L’existence de...
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Pourquoi importe-t-il pour un organisme de disposer d’un plan de travail ou d’objectifs de rendement? Les plans de travail et les objectifs de rendement sont des éléments clés de tout processus de gestion du rendement et peuvent aider les employés à accroître l’efficacité de leur travail1. Les...
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Que signifie « politiques appropriées en matière de collecte de fonds »? Bien que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif œuvrant au Canada dépendent tous pour leur survie d’une forme quelconque de collecte de fonds, Imagine Canada admet que le secteur sans but...
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Définition : plan stratégique 1Le plan stratégique d’un organisme consiste en un document décrivant l’avenir auquel aspire ce dernier et les actions à mener en vue de la réalisation de cette vision d’avenir, à savoir les grandes lignes de la stratégie de l’organisme et les moyens envisagés pour la...
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Pourquoi importe-t-il que les membres du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif ou à vocation caritative ne reçoivent aucune rémunération en contrepartie de leur travail d’administrateur? La norme A19 interdit aux membres d’un conseil d’administration de toucher une rémunération...
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L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un...
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