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  • Promesses

    Une promesse est un engagement à effectuer un don à l’avenir. Ce n’est pas un don, tant que l’organisme ne l’a pas véritablement reçu. Dans ces conditions, aucun reçu ne peut être délivré avant que le donateur tienne sa promesse en effectuant son don.

  • Un examen approfondi de la norme D5

    Pourquoi importe-t-il de fournir à tous les employés des descriptions d’emploi écrites? Une description d’emploi énumère l’ensemble des activités et responsabilités liées au poste concerné ainsi que toutes les compétences requises pour celui-ci. Elle fournit également une structure en fonction de...

  • Un examen approfondi de la norme C8

    Que signifie l’expression « exploiter ses bénéficiaires » pour un organisme? La pratique qui consiste à « exploiter ses bénéficiaires » afin de susciter la générosité des donateurs peut notamment amener un organisme à décrire sa clientèle d’une manière pouvant perpétuer des...

  • Un examen approfondi de la norme B11

    Quels renseignements relatifs à la rémunération faut-il fournir à l’ARC sur le formulaire T3010? Les organismes de bienfaisance canadiens doivent divulguer les fourchettes salariales de leurs dix plus importants postes rémunérés, permanents et à temps plein. Pour ce faire, ils doivent indiquer sur...

  • Un examen approfondi de la norme A14

    Pourquoi importe-t-il de mettre en place une procédure permettant de répondre rapidement aux plaintes? Tout organisme est amené à recevoir des plaintes au cours de son existence. Aussi, au lieu de considérer ces plaintes comme un fardeau, l’organisme pourrait y voir l’occasion de se pencher sur ce...

  • Bons-cadeaux et chèques-cadeaux

    Des bons-cadeaux et des chèques-cadeaux sont souvent donnés à des organismes de bienfaisance et sont fréquemment utilisés dans des activités de financement comme les ventes aux enchères par écrit.Un reçu de don ne peut pas être délivré pour un bon-cadeau ou pour un chèque-cadeau si le donateur est...

  • Un examen approfondi de la norme D6

    Pourquoi les pratiques en matière de recrutement et de sélection doivent-elles être objectives et cohérentes? En appliquant les mêmes critères d’évaluation pour tous les candidats à l’embauche, un organisme est certain de disposer d’un processus de recrutement et de sélection aussi équitable que...

  • Un examen approfondi de la norme C9

    Pourquoi est-il essentiel que tout le matériel de collecte de fonds comporte les coordonnées de l’organisme concerné? L’ensemble du matériel utilisé aux fins de collecte de fonds – tels les documents imprimés et les courriels de sollicitation – doit comprendre les coordonnées de l’organisme...

  • Un examen approfondi de la norme B12

    Pourquoi importe-t-il que les organismes divulguent des renseignements détaillés concernant l’objet et le montant de tout paiement fait aux membres du conseil d’administration ou aux entreprises dans lesquelles l’un des membres du conseil d’administration a un intérêt? Conformément à la norme A19,...

  • Un examen approfondi de la norme A15

    Pourquoi importe-t-il pour les organismes de niveau 3 de se munir d’une politique de dénonciation? Les politiques et les procédures de dénonciation visent à protéger les personnes qui constatent qu’un organisme a recours à des pratiques illégales ou agit d’une manière qui n’est pas conforme à ses...

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