Le site web Source OSBL n’est plus mis à jour et sera bientôt retiré. Certaines ressources peuvent être obsolètes. Un nouveau réseau du programme des Normes est en préparation. Inscrivez-vous à notre infolettre pour de futures mises à jour!

  • Utilisation d’une propriété de vacances

    L’utilisation d’une propriété n’est pas un transfert de bien. Si, toutefois, l’organisme de bienfaisance verse une somme d’argent pour utiliser la propriété et si son propriétaire redonne cette somme à l’organisme de bienfaisance, celui-ci peut délivrer un reçu pour ce don (ce qui s’appelle un...

    Poursuivre la lecture

Pages